Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule :  les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au présent site et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.


Edition,exploitation

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site accessible à l’adresse http://www.jurissante.fr est exploité par :

Dénomination : Association Juris Santé
Siège social : 101 Cours Gambetta, 69003 LYON
Direction de la publication : Dominique Thirry
Pour tout renseignement contacter : contact@jurissante.fr

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Contenu du Site

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité.
Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations accessibles.

Propriété intellectuelle

Crédits : Dominique Thirry
Photos : Dominique Thirry

Droit d’auteur et Copyright

Conformément à la loi de droit d’auteur et du copyright, l’utilisation frauduleuse d’une œuvre photo sans accord est passible de poursuites judiciaires.
Tous les contenus du type textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.jurissante.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, protégés par la loi française et les lois internationales.
La copie partielle ou totale du site http://www.jurissante.fr sans l’accord préalable du directeur de publication est interdite par la loi.

Protection de la vie privée

Politique du site http://www.jurissante.fr vis-à-vis des cookies
http://www.jurissante.fr est susceptible d'installer des cookies sur votre navigateur web lorsque vous visitez le site.

Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur, où elles sont stockées pour une récupération ultérieure. La collecte de cookies peut être désactivée dans les préférences de votre navigateur. Celui-ci peut également être configuré de telle manière à vous informer de l'enregistrement d'un cookie. Ainsi le stockage du cookie se produit uniquement au cas où vous l'acceptez expressément. Votre navigateur permet au site web http://www.jurissante.fr d'accéder uniquement aux cookies qu'il a installé, non à ceux installés par d'autres sites. Le site http://www.jurissante.fr utilise les cookies uniquement dans le but d'obtenir des informations sur l'utilisation de du site internet et à des fins statistiques. Les données recueillies par le biais du site http://www.jurissante.fr ne sont en aucun cas rassemblées les unes avec les autres.
Les cookies installés par le biais du site http://www.jurissante.fr ne permettent en aucun cas d'analyser le trafic ou de cibler un public.
Ils tracent notamment la navigation de l'usager du site le temps de sa session, permettent de conserver d'une page à l'autre les informations qu'il fournit dans les champs prévus à cet effet, et assurent la qualité de l'expérience et la sécurité de l'usager du site http://www.jurissante.fr.
La plupart des cookies installés par le biais du site http://www.jurissante.fr expirent à la fin de la session de l'usager de l'Internet sur ces sites ou à la fermeture de son navigateur. Les seuls cookies susceptibles de rester stockés dans votre navigateur sont les cookies qui permettent de démarrer et d'arrêter les animations graphiques présentes sur le site http://www.jurissante.fr.
Aucun cookie tiers n'est stocké dans votre navigateur par le biais du site http://www.jurissante.fr.
Veuillez noter que si votre navigateur rejette tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du site http://www.jurissante.fr et vous ne pourrez peut-être pas profiter de tous les fonctionalités offertes par le site http://www.jurissante.fr.


Garanties et responsabilités

Qualité de service d'accès et d'utilisation du site
Quel que soit le cas de figure, Association Juris Santé ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du site http://www.jurissante.fr. Notamment, Association Juris Santé décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site http://www.jurissante.fr, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du site http://www.jurissante.fr.
Association Juris Santé s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du site http://www.jurissante.fr soient exactes et mises à jour. Cependant, Association Juris Santé ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Association Juris Santé n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site http://www.jurissante.fr. Association Juris Santé décline toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au site http://www.jurissante.fr.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Animée d'une volonté de proposer une information complète, Association Juris Santé met à la disposition des utilisateurs du site http://www.jurissante.fr des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers. Les liens exposés sur le site http://www.jurissante.fr peuvent rediriger l’utilisateur vers des sites extérieurs, le Directeur de la publication n’étant pas l’éditeur de ces sites tiers il ne peut en contrôler le contenu. Il ne pourra donc pas être responsable et n’engager sous aucune manière la responsabilité de Association Juris Santé.

Modification des mentions légales

Association Juris Santé vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Direction de la publication du site http://www.jurissante.fr vous recommande de consulter régulièrement la présente page.